Statuts

De l’Association sans but lucratif Art-Recherche tels que modifiés par AG du 20 novembre 2014

I. Composition, dénomination, siège social, but et durée

1. Entre les Ecoles supérieures des arts suivantes

Arts2 dont le siège est situé 7 rue de Nimy, à 7000 Mons, représenté par Monsieur Michel Stockhem, Directeur ;

L’Académie royale des Beaux-Arts de la Ville de Bruxelles – École supérieure des Arts, dont le siège est 144 rue du midi à 1000 Bruxelles, représentée par Monsieur Daphné de Hemptine, Directrice ;

L’Académie royale des Beaux-Arts, École supérieure des Arts de la Ville de Liège, dont le siège est situé 21 rue des Anglais à 4000 Liège, représentée par Monsieur Daniel Sluse, Directeur ;

Le Conservatoire royal de Bruxelles, dont le siège est situé 30 rue de la Régence, à 1000 Bruxelles, représenté par Monsieur Frédéric de Roos, Directeur ;

Le Conservatoire royal de Liège dont le siège est situé 29 Boulevard Piercot, à 4000 Liège représenté par Monsieur Nathanaël Harcq, Directeur ;

L’École nationale supérieure des Arts visuels de La Cambre, dont le siège est situé 21 Abbaye de La Cambre, 1000 Bruxelles, représentée par Madame Caroline Mierop, Directrice ;

L’École supérieure communale des Arts de l’Image « Le 75 », dont le siège est situé 10 avenue Jean-François Debecker à
1200 Bruxelles, représenté par Monsieur Christophe Alix, Directeur ;

L’École supérieure des Arts du Cirque, dont le siège est situé 25, rue Willame à 1160 Bruxelles, représentée par Madame Virginie Jortay, Directrice ;

L’École supérieure des Arts – Ecole de Recherche graphique (erg), située 87 rue du Page à 1050 Bruxelles, dont le siège social est au 57 rue d’Irlande à 1060 Bruxelles représentée par Madame Corinne Diserens, Directrice ; 

L’Institut national supérieur des Arts du Spectacle et des Techniques de Diffusion, dont le siège est situé 8 rue Thérésienne à 1000 Bruxelles, représenté par Monsieur Laurent Gross, Directeur ;

L’Institut supérieur de Musique et de Pédagogie - IMEP, dont le siège est situé 28 rue Juppin à 5000 Namur, représenté par Monsieur Guido Jardon, Directeur ;

les soussignés précités, sous réserve de mandat expresse de leur Pouvoir organisateur respectif, il a été convenu ce qui suit :

il est constitué une association sans but lucratif conformément à la loi du 27 juin 1921 modifiée par la loi du 02 mai 2002 sur les associations sans but lucratif, les associations internationales sans but lucratif et les fondations.

L’engagement de l’ArBA-EsA est soumis à l’approbation des statuts par le Conseil communal de la Ville de Bruxelles [20-11-14]

L’association sans but lucratif formée est dénommée : Art/Recherche, en abrégé « A/R asbl ». Son siège social pourra être modifié par décision de l’Assemblée générale prise dans le cadre des quorums définis par la loi pour les modifications statutaires.

Le siège social de l’association est situé au 30 rue de Marcinelle, 6000 Charleroi . L’association dépend de l’arrondissement judiciaire de Charleroi. Tous les documents prescrits par la loi sur les ASBL sont déposés dans le dossier tenu au greffe du tribunal de commerce de l’arrondissement judiciaire précité.

L’association a pour objet (but) de favoriser, soutenir, développer, promouvoir et valoriser la recherche en art en École Supérieure des Arts de la Fédération Wallonie-Bruxelles.

L’association pourra solliciter des financements publics ou privés, régionaux, nationaux ou internationaux. Elle pourra agréer, signer conduire et exécuter des contrats de recherche, octroyer des bourses et lancer toute procédure utile à l’exécution de son objet. Elle peut contribuer à la réalisation d’oeuvres artistiques ou tout projet artistique rencontrant son objet social de manière directe ou indirecte ainsi que publier des ouvrages et ce quelque soit son support. Elle pourra organiser des séminaires, des workshop, des stages, des colloques, des formations, des expositions ou toute manifestation publique rencontrant son objet social de manière directe ou indirecte.

L’association pourra faire tous actes quelconques se rattachant directement ou indirectement, en tout ou en partie, à son objet ou pouvant amener le développement ou en faciliter la réalisation.

L’association pourra nouer tout partenariat rencontrant son objet social de manière directe ou indirecte. L’association pourra prêter son concours et s’intéresser de manière généralement quelconque à des associations, entreprises ou organismes ayant un objet analogue ou connexe ou pouvant aider à la réalisation ou au développement de son objet.

L’association a compétence pour réaliser son objet dans tout le pays et à l’étranger.

L’association pourra réaliser son but par tous les moyens directs ou indirects à sa disposition.

L’association est constituée pour une durée illimitée.

II. Membres

Chaque ESA de la Fédération Wallonie-Bruxelles a le droit de faire partie de l’association en s’y faisant représenter par deux personnes. Elle peut néanmoins ne pas faire valoir ce droit. [20-11-14]

Une ESA est représentée dans l’asbl par son Directeur et un de ses enseignants. Ils sont membres de l’asbl et disposent chacun du droit de vote. Ces membres sont expressément mandatés à cet effet par chaque ESA. [20-11-14]

Tous ces membres sont membres effectifs.

Outre les membres effectifs, l’association peut aussi comprendre des membres adhérents.

Sauf indication contraire, toutes références aux membres dans les présents statuts concernent les membres effectifs. Seuls les membres effectifs jouissent de la plénitude des droits accordés aux membres par la loi et les présents statuts, et notamment le droit de vote à l’Assemblée générale.

Le Conseil d’administration tient au siège de l’association un registre des membres. Ce registre reprend les noms, prénoms, et domiciles des membres. En outre, toutes les décisions d’admission, de démission ou d’exclusion des membres sont inscrites dans ce registre par les soins du Conseil d’administration dans les huit jours de la connaissance que le Conseil a eue de la décision.

Tout membre de l’association est libre de se retirer de celle-ci en adressant sa démission au Conseil d’administration par l’envoi d’une lettre recommandée.

Est également réputé démissionnaire :

le membre qui cesse de remplir les conditions d’admission ; ou le membre qui n’a pas assisté ou qui ne s’est pas fait représenter à trois Assemblées générales consécutives.

Le Conseil d’administration constate la réalisation de l’une des conditions reprises ci-dessus. La démission prend, à ce moment, immédiatement effet.

Le Conseil d’administration peut suspendre, jusqu’à décision de l’Assemblée générale, le membre qui se serait rendu coupable d’infraction grave aux statuts ou à la loi.

Pourra être exclu de l’Association sur proposition du Conseil d’administration et par décision de l’Assemblée générale statuant à la majorité des deux tiers des voix des membres présents ou représentés, le membre :

qui porterait préjudice ou entraverait les buts poursuivis par l’Association ; qui se serait rendu coupable d’infraction aux statuts, ou aux décisions de l’Assemblée générale ou du Conseil d’administration.

Les membres ne sont pas tenus au paiement d’une cotisation

III. Assemblée générale

L’Assemblée générale est composée des membres. Elle est présidée par le Président du Conseil d’administration ou, à son défaut, par le trésorier.

L’Assemblée générale est convoquée par le Président du Conseil d’administration ou en cas d’empêchement de celui-ci, par le trésorier, à chaque fois que l’intérêt de l’association l’exige ; elle doit par ailleurs être convoquée chaque fois qu’au moins un cinquième des membres en fait la demande.

L’Assemblée générale doit être convoquée au moins une fois par an avant le 30 juin, pour l’approbation des comptes de l’année écoulée et du budget de l’année en cours.

La convocation reprend l’ordre du jour tel qu’il est établi par le Conseil d’administration. Elle mentionne la date, l’heure et le lieu de l’Assemblée générale et est adressée au moins quinze jours avant la date de l’Assemblée. La convocation est envoyée par courriel sauf notification expresse du membre demandant l’envoi de la convocation par courrier, ou par fax. Cette notification sera conservée dans le registre des membres.

L’Assemblée générale peut discuter de points non inscrits à l’ordre du jour, mais elle ne peut valablement statuer que sur des points mentionnés à l’ordre du jour.

L’Assemblée générale est seule compétente pour :

modifier les statuts ; nommer et révoquer les administrateurs ; nommer et révoquer les commissaires et fixer leur rémunération dans les cas où une rémunération est attribuée et dans les cas où il y a lieu de nommer un commissaire ; donner décharge aux administrateurs ou éventuellement au commissaire ; approuver le budget et les comptes ; dissoudre volontairement l’association ; transformer l’association en société à finalité sociale ; exclure un membre ; tous les cas où les présents statuts l’exigent.

Sauf dispositions contraires de la loi ou des statuts, les décisions sont prises à la majorité des deux tiers des voix des membres présents ou représentés.

Un membre empêché ou absent peut donner à un autre membre délégation pour le représenter et voter en ses lieu et place. Toutefois, nul membre ne pourra exprimer plus de trois voix, la sienne et celle de deux mandants.

Il est dressé un procès-verbal de chaque séance. Il fait l’objet d’une approbation lors de la réunion suivante. Après, approbation du procès-verbal, il est signé par le Président de séance et le secrétaire ou, à défaut de ce dernier, par le trésorier. Le procès-verbal est ensuite archivé dans le registre des procès-verbaux.

Les statut peuvent être modifié par l’Assemblée générale à tout moment, à la majorité des deux tiers des voix.

L’assemblée générale ne peut valablement délibérer sur les modifications aux statuts que si les modifications sont explicitement indiquées dans la convocation et si l’assemblée réunit au moins les deux tiers des membres, qu’ils soient présents ou représentés. Aucune modification ne peut être adoptée qu’à la majorité des deux tiers des voix des membres présents ou représentés. Toutefois, la modification qui porte sur le ou les buts en vue desquels l’association est constituée, ne peut être adoptée qu’à la majorité des quatre cinquièmes des voix des membres présents ou représentés. Si les deux tiers des membres ne sont pas présents ou représentés à la première réunion, il peut être convoqué une seconde réunion qui pourra délibérer valablement, quel que soit le nombre des membres présents ou représentés, et adopter les modifications aux majorités prévues à l’alinéa 2 ou à l’alinéa 3. La seconde réunion ne peut être tenue moins de quinze jours après la première réunion. [20-11-14]

IV. Conseil d’administration

L’association est gérée par un Conseil d’administration de 8 membres, membres de l’association, élus pour trois ans par l’Assemblée générale. Les administrateurs agissent en collège à la majorité simple. Les administrateurs exercent leur mandat à titre purement gratuit, aucun avantage de quelque nature que ce soit ne leur sera octroyé pour l’exercice de cette fonction. Les membres sortants sont rééligibles.

Le Conseil d’administration choisit en son sein un Président, un secrétaire et un trésorier.

Le Conseil d’administration se réunit sur convocation du Président. Le Président préside le Conseil d’administration. En son absence, il est remplacé par le trésorier.

Dans les conditions fixées par l’assemblée générale, le Conseil d’administration a les pouvoirs les plus étendus pour réaliser les buts de l’association. Tout ce qui n’est pas réservé, par la loi ou par les statuts, à l’assemblée générale, est de la compétence du conseil d’administration.

Le Conseil d’administration peut déléguer certains de ses pouvoirs à une ou plusieurs personnes. Pour certaines opérations et tâches et pour les actes de gestion journalière, le Conseil d’administration peut céder sa compétence à une ou plusieurs personnes. La durée de cette délégation est indéterminée et le mandat peut être à tout moment révoqué par le Conseil d’administration. Les signatures conjointes de deux administrateurs suffisent pour engager l’association vis-à-vis de tiers sans que lesdits administrateurs aient à justifier d’aucune autorisation ou délibération préalable.

Le Conseil d’administration se réunit sur décision du Président ou de deux administrateurs. La convocation mentionne la date, l’heure et le lieu de la réunion.

La convocation est adressée au moins quinze jours avant la date de la réunion et reprend l’ordre du jour. Elle est envoyée par courriel sauf notification expresse de l’administrateur demandant l’envoi de la convocation soit par courrier, soit par fax. Cette notification sera conservée dans le registre des membres.

Les décisions sont prises à la majorité simple des voix. En cas de parité, la voix du président, ou en cas d’absence de celui-ci, celle du trésorier est prépondérante.

Le conseil d’administration ne peut délibérer et statuer valablement que si la moitié de ses membres est présente. Le membre empêché ou absent peut donner, à un de ses collègues, délégation pour le représenter et voter en ses lieu et place. Toutefois, aucun membre ne peut réunir plus de deux voix : la sienne et celle de son mandant.

Au cas où les membres présents ne constituent pas la moitié du Conseil d’administration, le Conseil pourra être immédiatement convoqué et se tenir au minimum dans les 8 jours suivant la date de la nouvelle convocation. Dans ce cas, la convocation mentionnera expressément qu’il s’agit d’une seconde réunion au cours de laquelle aucun quorum de présence ne sera requis afin de voter valablement sur les points portés à l’ordre du jour.

Le Conseil d’administration peut discuter sur des points non inscrits à l’ordre du jour, mais ne peut statuer valablement que sur des points qui sont mentionnés à l’ordre du jour.

Il est dressé un procès-verbal de chaque séance. Il fait l’objet d’une approbation lors de la réunion suivante. Après approbation du procès-verbal, il est signé par le Président de séance et le secrétaire ou, à défaut de ce dernier, par le trésorier. Le procès-verbal est ensuite archivé dans le registre des procès-verbaux.

Le Conseil d’administration peut établir un règlement d’ordre intérieur dans lequel sont réglés tous les points qui ne sont pas expressément prévus dans les statuts ou/et qui ne sont pas expressément dévolus aux statuts par la loi du 27 juin 1921 modifiée par la loi du 2 mai 2002.

Le règlement peut être modifié par le Conseil d’administration à tout moment, à la majorité des deux tiers des voix.

Le règlement et ses amendements sont portés à la connaissance des membres.

V. Droits de regard des membres

Tous les membres peuvent consulter au siège de l’Association, le registre des membres, ainsi que tous les procès-verbaux et décisions de l’Assemblée générale, du Conseil d’administration ou des personnes, occupant ou non une fonction de direction, qui sont investies d’un mandat au sein ou pour le compte de l’Association, de même que tous les documents comptables de l’Association. Les membres peuvent également recevoir, sur simple demande, une copie des PV et décisions de l’Assemblée générale et du Conseil d’Administration..

VI Comptes, budget, liquidation

L’exercice social de l’association court du 1er janvier au 31 décembre.

Chaque année et au plus tard six mois après la date de clôture de l’exercice social, le conseil d’administration soumet à l’Assemblée générale, pour approbation, les comptes annuels de l’exercice social écoulé, établis conformément à la loi, ainsi que le budget de l’exercice suivant.

Après approbation des comptes annuels et du budget, l’Assemblée générale se prononce, par vote distinct, sur la décharge à donner aux administrateurs et éventuellement au commissaire. Le Conseil d’administration veille à ce que les comptes annuels et les autres pièces mentionnées dans la loi sur les ASBL soient déposés dans les trente jours suivant leur approbation au greffe du tribunal de commerce ou, si la loi l’exige, à la Banque nationale de Belgique.

Sauf dans les cas de dissolution judiciaire et de dissolution d’office, seule l’assemblée générale peut décider de la dissolution, de la façon décrite par la loi. En cas de dissolution volontaire, l’Assemblée générale, ou à défaut le tribunal, nomme un ou plusieurs liquidateurs. Elle détermine également leurs compétences ainsi que les conditions de la liquidation.

En ce cas, tout les actifs restant seront affectés à une association ayant pour objet le soutien et le développement de la recherche en art ou un objet similaire. [20-11-14]

La loi du 27 juin 1921 modifiée par la loi du 2 mai 2002, ainsi que les dispositions légales générales, et les usages en la matière sont d’application pour tout ce qui n’est pas expressément régi dans les présents statuts.

Fait à Bruxelles, le 9 octobre 2014

Les fondateurs :

Les fondateurs désignent en qualité d’administrateurs :

Caroline Mierop Laurent Gross Frédéric de Roos Corinne Diserens Bruno Goosse Guido Jardon Michel Stockhem Nathanaël Harcq

Ils désignent en qualité de :

- Président : Bruno Goosse
- Secrétaire : Corinne Diserens
- Trésorier : Laurent Gross

Fait à Bruxelles, le 9 octobre 2014